Une mère

qui veut seule inscrire son fils dans l'école de son choix, parce qu'elle en a la garde

Encore ici, nous sommes confrontés à une situation où une décision unilatérale est prise par un parent, sans doute convaincu qu’il s’agit-là du meilleur intérêt de l’enfant et ceci, fort probablement avec la meilleure bonne foi.

Cependant, bien qu’il soit exact de dire que toute décision doit être prise dans le meilleur intérêt de l’enfant, il importe de déterminer qui doit décider ce qui constitue le meilleur intérêt de l’enfant ? Est-ce le parent gardien qui vit le quotidien avec celui-ci? Est-ce qu’il s’agit des deux parents ensemble, bien que l’un d’entre eux puisse ne pas le voir évoluer régulièrement? Est-ce le juge, et si tel est le cas, dans quelles circonstances?

Ces questions importantes nous amènent à parler de la notion fondamentale en droit de la famille, de “l’autorité parentale”.

Ce principe, voire cette institution, consiste essentiellement en ceci: toute décision importante dans la vie de l’enfant, comme le choix de l’école, doit se prendre par les parents ensemble et ce, quelles que soient les modalités de garde à l’égard de l’enfant.

D’ailleurs, cette règle se retrouve habituellement énoncée dans les ententes, consentements ou conventions concernant les rapports entre les parents et les enfants. Cependant, même si celle-ci ne s’y trouve pas ou davantage, s’il n’y a pas de telle entente entre les parents, la susdite règle de l’autorité parentale demeure, puisqu’elle est inscrite dans la loi.

Toutefois, que se passe-t-il si, après information, consultation, discussions, voire négociations, le papa et la maman ne s’entendent toujours pas ?

C’est alors que le tribunal interviendra et fera le choix dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Pouvons-nous vous aider à cet égard ?