Une épouse

dont le mari, seul propriétaire, veut hypothéquer la résidence familiale

Ici, quels que soient les droits et obligations de chacun dans le projet de vie familiale, avec ou sans enfants, il importe de chercher, dans toute la mesure du possible, de conclure des arrangements raisonnables dans l’intérêt commun et, en ce sens, si possible, chacun doit éviter d’agir de manière unilatérale, comme le suggère la présente situation.

Toutefois, lorsque la raison ne peut venir à notre rescousse, par exemple de comprendre pourquoi le mari insiste pour créer une seconde hypothèque sur la résidence familiale, avec quatre jeunes enfants, afin d’acheter une piscine creusée, alors que la mère ne travaille pas à l’extérieur du foyer et que le père peine à rejoindre les deux bouts, le droit peut à l’occasion nous donner un coup de pouce, tel est le cas dans notre affaire.

En effet, si vous êtes une épouse ou un époux (excluant malheureusement actuellement les conjoints de fait ), vous pouvez faire publier, sans le consentement de l’autre et même sans sa connaissance, ce que l’on appelle une “déclaration de résidence familiale”.

Si le propriétaire unique de la résidence persiste dans son projet, le notaire ne pourra d’aucune manière constituer l’hypothèque recherchée par ce dernier.

Nous pouvons également vous accompagner pour préparer une telle “déclaration de résidence familiale”.