Un jeune adulte

dont les parents veulent annuler la pension alimentaire

D’entrée de jeu, il vous faut savoir que l’atteinte de la majorité (18 ans) ne met pas automatiquement fin à la pension alimentaire payable, jusqu’alors pour un enfant mineur.

Ici, nous devons aborder la notion ou le concept “d’enfant à charge” afin de déterminer si spontanément vous devez réagir fortement ou non à la décision de vos parents.

Êtes-vous un enfant de parents mariés ou de conjoints de fait ?

Cette distinction n’importe plus depuis 2002 et vous n’êtes plus pénalisé(e), que vous soyez issu(e) d’une union maritale ou de fait.

Vos parents devront eux-mêmes initier la démarche pour diminuer, voire annuler la pension alimentaire payable à votre bénéfice, s’il en existe une.

Maintenant revenons à la question d’enfant à charge, fondamentale ici.

Inutile de rappeler que de nos jours, les enfants, bien que devenus majeurs par l’effet de l’écoulement du temps, continuent souvent de poursuivre leurs études, souvent universitaires. Toutefois, l’absence d’autonomie peut aussi, occasionnellement, être rattachée à une maladie ou à un handicap.

L’objectif de la loi est d’assurer que l’enfant qui n’est pas encore autonome (enfant à charge) puisse continuer de bénéficier du soutien de ses parents, mais contrairement à la situation de l’enfant mineur, le jeune adulte a une obligation de contribuer lui-même, dans la mesure de ses moyens, à l’atteinte de son autonomie financière.

Ainsi, comme les tribunaux l’ont précisé, la pension pourra être diminuée,en tenant compte des revenus gagnés par le jeune adulte, que ce dernier demeure encore ou non avec l’un ou l’autre de ses parents.

Cependant, ici comme dans d’autres domaines du droit, malgré l’établissement de principes, la décision, ou non de maintenir, diminuer ou annuler la pension alimentaire, demeure une question de faits.

Nous pouvons probablement vous aider.