Un grand-papa

dont la fille et le gendre refusent des droits d'accès

Depuis quelques années la loi a accordé aux grands-parents des enfants des droits autonomes.

Ce principe signifie essentiellement que le rapport entre un enfant et ses grands-parents n’est plus automatiquement subordonné à la discrétion des parents eux-mêmes.

En d’autres termes, la règle veut que les père et mère des enfants ne peuvent automatiquement faireobstacle aux rapports entre les grands-parents et leurs petits-enfants.

À cet égard, la loi indique davantage, soit que “…sans motifs graves…” , les relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants pourront se développer et ce, manifestement dans leur meilleur intérêt.

Toutefois, ici, il importe de noter que ces relations personnelles ne s’expriment pas nécessairement par le biais d’un accès physique entre les grands-parents et le petit-enfant.

En effet, dans certaines circonstances le tribunal pourra permettre de telles relations, mais par le biais de communications téléphoniques, voire d’accès courriel.

Bien que dans les faits ce problème se pose généralement en cas de rupture, telle n’est pas toujours la situation.

En effet, même si la relation parentale est intacte (absence de rupture), il n’est pas automatique que les grands-parents pourront avoir des relations personnelles avec les petits-enfants, s’il y a un contexte de tension telle que leur intérêt n’est aucunement servi.

N’hésitez pas à nous consulter si vous vivez une situation semblable.