AVIS JURIDIQUE – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

BOURDAGES GIARD,avocats. (« BG »)

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(ci-après appelé «site Internet »).

L’accès au site Internet ou son usage continu sera considéré comme une preuve concluante que vous consentez à respecter les conditions générales du présent avis juridique (ci-après appelé « avis juridique ») de BG, tel qu’il est formulé ci-dessous. 

BG se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout renseignement ou contenu dans le site Internet sans préavis.

Tous les renseignements et contenus affichés dans le site Internet sont fournis à titre informatif seulement. Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, l’information contenue, bien qu’elle puisse être de nature juridique, ne constitue pas un avis juridique.

Vous pouvez télécharger les documents publiés dans le site Internet uniquement à des fins personnelles et, dans ce cas, vous devrez mentionner la source, soit BOURDAGES GIARD,avocats, www.bougiavo.com. Il est strictement défendu de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser ou de publier de nouveau tout renseignement ou contenu affiché dans le site Internet.

De plus, l’envoi d’un courrier électronique comportant une question précise n’a pas pour effet d’établir automatiquement une relation avocat/client et n’induit pas non plus votre acceptation d’un mandat quelconque.

Toute information, propos et commentaire (“information”) formulée dans la section “blogue” du site Internet de BG est subordonnée à un contrôle préalable souple de BG afin d’assurer que telle information ne contient pas de mentions ou propos qui soit inexact ou faux ou haineux envers qui que ce soit, tout en privilégiant, sous réserve de ce qui précède, la liberté d’expression de chaque blogueur.

Nonobstant ce qui précède, le gestionnaire du site Internet de BG se réserve le droit de publier ou non le commentaire de toute personne, à sa plus entière discrétion, et ce, sans que BG puisse s’exposer, pour quelque motif que ce soit, à quelque recours de la part de qui que ce soit.

AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION

Tous les renseignements affichés dans le site Internet sont fournis « tels quels » ou «selon la disponibilité» sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais de façon non limitative, les garanties de convenance précises ou implicites, la qualité marchande et l’absence de contrefaçon. Bien que l’intention de BG soit de publier des renseignements et un contenu à jour et exact dans son site Internet, elle ne peut toujours en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité. BG n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient être commises dans son site Internet, le cas échéant, bien qu’elle s’engage à prendre les moyens voulus pour assurer l’exactitude des renseignements et informations qu’elle y publiera.

BG NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE QUI QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE OU PERTE SUBI, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET, DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONTENU AFFICHÉ DANS CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DE CE SITE INTERNET, ET CE, MÊME SI  VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS RISQUES DE PERTE OU DE DOMMAGE. 

AUCUNE PROMOTION

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Si vous accédez à un site Internet extérieur (qui n’est pas le site de BG), vous comprenez qu’il est indépendant de BG et que celle-ci n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site Internet. Un lien vous donnant accès à un site Internet autre que le site de BG ne veut pas dire que cette dernière accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce site Internet. Vous devez assumer la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les sites Internet que vous visitez ne contiennent aucun élément destructeur comme des vers informatiques ou des virus.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BG et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, coûts et dépenses associés à une violation des conditions générales énoncées dans le présent avis juridique ou qui découle de l’utilisation de ce site Internet ou de l’accès à celui-ci.

COMMUNICATION

Tous les renseignements ou documents que vous transmettez dans ce site Internet par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris des données, des questions, des commentaires ou des suggestions, sont et seront traités comme confidentiels, sauf indication contraire. 

GÉNÉRAL

Vous convenez que si l’une ou l’autre des conditions générales du présent avis juridique est déclarée non valide ou non exécutoire, ladite condition sera considérée comme distincte et séparable des autres conditions générales qui, elles, demeureront pleinement en vigueur. Le présent avis juridique sera exclusivement régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables à cet égard, sans tenir compte du conflit des principes de lois correspondants.   

Vous convenez de l’exclusivité du tribunal, de la juridiction et du lieu des procès éventuels dans la province de Québec ou dans toute autre juridiction territoriale que peut déterminer BG à son entière discrétion.